Les dispositions légales en cas de délit de presse
Un délit de presse est une infraction ordinaire commise par voie de presse sous forme d’une pensée ou d’une opinion. La loi congolaise autorise à sanctionner l’abus de la liberté d’expression mais...
View ArticleQue dit la loi congolaise en cas de flagrant délit ?
Lorsqu’on attrape par exemple une femme mariée avec un autre partenaire, c’est une infraction en flagrant délit, d’après les juristes. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en la...
View ArticleLe journaliste Mike Mukebayi a comparu pour imputation dommageable et délit...
Le tribunal de paix de la Gombe a pris en délibéré l’affaire du journaliste Mike Mukebayi. Au cours d’une brève audience vendredi 12 septembre à la Prison centrale de Makala, le journaliste a comparu...
View Article
More Pages to Explore .....
